FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13869  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1822
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3386
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Politique familiale
Analyse :  Naissances multiples; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O