FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13870
de
M.
Clément Pascal
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1822
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3468
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Politique du logement
Analyse :
Naissances multiples
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O