FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13877  de  M.   Fontaine Jean ( Non-Inscrit - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1823
Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3130
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Proche-Orient
Analyse :  Terroristes; ressortissants de pays etrangers arretes sur le territoire national; expulsion sans jugement; attitude de la France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
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