FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13889  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1824
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2471
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; prise en compte des annees effectuees dans le secteur prive
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O