7ème législature

Question N° : 13890	de  Mme   Horvath Adrienne ( Communiste - Gard )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1824
	Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2667
Rubrique :	Impot sur les societes
Tête d'analyse :	Champ d'application
Analyse :	Associations et mouvements; revenus des placements de fonds
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O