FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13892  de  Mme   Horvath Adrienne ( Communiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1824
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  137
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs de la mine: calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O