FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13896  de  M.   Renard Roland ( Communiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1825
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2471
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Carriere
Analyse :  Notations; baisses des notes; benefice de la loi d'amnistie; militants syndicaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Picardie O