FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13899
de
M.
Perrut Francisque
(
Union pour la démocratie française
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1825
Réponse publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2903
Rubrique :
Impot sur les grandes fortunes
Tête d'analyse :
Etablissement de l'impot
Analyse :
Foyer fiscal; familles nombreuses
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O