FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13900
de
M.
Belorgey Jean-Michel
(
Socialiste
-
Allier
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1825
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4772
Rubrique :
Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :
Redevance
Analyse :
Exoneration; personnes agees; conditions d'attribution; plafond de ressources
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Auvergne
O