7ème législature

Question N° : 13910	de  M.   Narquin Jean ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1901
	Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2588
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Duree du travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O