FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13912  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1902
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Tarifs voyageurs
Analyse :  Tarif reduit; conditions d'attribution; familles nombreuses; carte de premiere classe
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Rhône-Alpes N