7ème législature

Question N° : 13914	de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1902
	Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2486
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Conseils municipaux
Analyse :	Communes de plus de trente mille habitants; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O