FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13918  de  M.   Hamel Emmanuel ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1902
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2471
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires
Analyse :  Service national; garantie d'emploi a l'issue de l'accomplissement des obligations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O