FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13920  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1902
Rubrique :  Emploi et activite
Tête d'analyse :  Agence nationale pour l'emploi
Analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires; carriere; prise en compte de services effectues dans d'autres administrations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Pays-de-Loire N