7ème législature

Question N° : 13930	de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	mer
Ministère attributaire :	mer
	Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1903
	Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2926
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Marins: calcul des pensions
Analyse :	Annuites liquidables; benefices de campagne double; cumul avec une pension de retraite du regime general
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O