FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13933
de
M.
Malgras Robert
(
Socialiste
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
10/05/1982
page :
1903
Réponse publiée au JO le :
10/01/1983
page :
193
Rubrique :
SNCF
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Admission dans le cadre permanent
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Lorraine
O