FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13938
de
M.
Santrot Jacques
(
Socialiste
-
Vienne
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
10/05/1982
page :
1904
Réponse publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2941
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Poids lourds
Analyse :
Limitations de vitesse; installation d'un regulateur de vitesse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Poitou-Charentes
O