FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13943
de
M.
Seitlinger Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
10/05/1982
page :
1904
Réponse publiée au JO le :
28/03/1983
page :
1537
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Attaches communaux; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Lorraine
O