FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13946  de  M.   Birraux Claude ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1905
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Ateliers proteges; fonctionnement; handicapes salaries; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N