FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13946
de
M.
Birraux Claude
(
Union pour la démocratie française
-
Haute-Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
10/05/1982
page :
1905
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :
Ateliers proteges; fonctionnement; handicapes salaries; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
FL
Rhône-Alpes
N