FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13958
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
10/05/1982
page :
1906
Réponse publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3213
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :
Rente d'incapacite permanente; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O