FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13961  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1906
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5010
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Personnes agees residant dans des maisons de retraite; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O