FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13967  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1907
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3816
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Employes de notaires: caisses
Analyse :  Moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O