7ème législature

Question N° : 13974	de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1908
Rubrique :	Aide sociale
Tête d'analyse :	Bureaux d'aide sociale: Paris
Analyse :	Commissions administratives paritaires; elus syndicaux; credit d'heures
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Ile-de-France N