FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13987  de  M.   Zeller Adrien ( Non-Inscrit - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1909
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2496
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Fonctionnement des assemblees
Analyse :  Commissions d'enquete et de controle; modalites de creation et de fonctionnement; assouplissement; declaration du president de l'Assemblee nationale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
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