FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13989  de  Mme   Fraysse Jacqueline ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1909
Rubrique :  Transports
Tête d'analyse :  Transports en commun
Analyse :  Cartes d'invalidite et de priorite; respect
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 AU Ile-de-France N