FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13990
de
M.
Brunhes Jacques
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
10/05/1982
page :
1910
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3350
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Duree du travail
Analyse :
Ouverture le dimanche
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O