FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13996  de  M.   Lajoinie André ( Communiste - Allier ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1910
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4035
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; commercants et artisans; exploitants agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Auvergne O