FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
139
de
M.
Bois Jean-Claude
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QOSD
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
sécurité sociale
Question publiée au JO le :
21/04/1982
page :
1206
Réponse publiée au JO le :
24/04/1982
page :
1293
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Travailleurs de la mine: calcul des pensions
Analyse :
Duree d'assurance; femmes meres de famille; bonification pour enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O