FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 139  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QOSD
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  21/04/1982  page :  1206
Réponse publiée au JO le :  24/04/1982  page :  1293
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs de la mine: calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; femmes meres de famille; bonification pour enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O