7ème législature

Question N° : 14004	de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	relations extérieures
	Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1911
Rubrique :	Corps diplomatique et consulaire
Tête d'analyse :	Statut
Analyse :	Ressortissants etrangers couverts par l'immunite diplomatique; presence de terroristes sur le territoire national
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N