7ème législature

Question N° : 14008	de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1911
Rubrique :	Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :	Allocation de garantie de ressources
Analyse :	Salaries licencies pour motif economique; conditions d'attribution; remboursement de l'indemnite de licenciement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N