FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14011  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  communication
Ministère attributaire :  communication
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1912
Réponse publiée au JO le :  02/05/1983  page :  2052
Rubrique :  Edition, imprimerie et presse
Tête d'analyse :  Journaux et periodiques
Analyse :  Commerce; distribution; reglementation; facturation par les entreprises de messageries aux depositaires de journaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O