FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14017  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1912
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2894
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Fonds national de solidarite
Analyse :  Allocation supplementaire; recuperation sur successions; prise en compte des depenses d'amelioration exposees par un heritier indivisaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O