FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14023
de
M.
Berson Michel
(
Socialiste
-
Essonne
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
10/05/1982
page :
1913
Réponse publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2808
Rubrique :
Nomades et vagabonds
Tête d'analyse :
Stationnement
Analyse :
Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O