FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14024  de  M.   Berson Michel ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1913
Réponse publiée au JO le :  13/02/1984  page :  608
Rubrique :  Nomades et vagabonds
Tête d'analyse :  Stationnement
Analyse :  Reglementation; communes; finances locales; impots locaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O