7ème législature

Question N° : 14032	de  M.   Briand Maurice ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1914
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Personnel d'EDF et de GDF; avantages en nature; revalorisation du montant forfaitaire declare
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bretagne N