FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14042  de  M.   Duraffour Paul ( Socialiste - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1915
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4166
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Montant des pensions
Analyse :  Loi no71-1132 du 31 decembre 1971; personnes ayant cesse leur activite avant l'entree en vigueur de la loi
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O