FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14043  de  M.   Duraffour Paul ( Socialiste - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1915
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4586
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O