7ème législature

Question N° : 14048	de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1915
	Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3606
Rubrique :	Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :	Calcul des pensions
Analyse :	Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte du temps passe a l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de Limoges; Haute-Vienne
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O