FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14054
de
M.
Jagoret Pierre
(
Socialiste
-
Côtes-d'Armor
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
10/05/1982
page :
1916
Réponse publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2734
Rubrique :
Conges et vacances
Tête d'analyse :
Conges payes
Analyse :
Dates
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O