FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14062  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1917
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  394
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Beneficiaires de l'allocation de parent isole; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O