FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14068  de  M.   Michel Jean-Pierre ( Socialiste - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1917
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4660
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Analyse :  Composition; representants de l'Union Nationale des amis et familles de malades mentaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O