FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 1406  de  M.   Mocoeur Marcel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  droits de la femme
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/08/1981  page :  2506
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4751
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Medaille de la famille francaise
Analyse :  Retrait; perte des avantages
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O