FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14071  de  M.   Mocoeur Marcel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1918
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4885
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; exoneration; employes de maison des handicapes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O