FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14083  de  M.   Souchon René ( Socialiste - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1919
Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2387
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Auvergne O