FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14092
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
industrie
Ministère attributaire :
énergie
Question publiée au JO le :
10/05/1982
page :
1920
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3442
Rubrique :
Impots locaux
Tête d'analyse :
Taxes foncieres
Analyse :
Electricite de France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O