FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14098  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1920
Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2608
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides menageres
Analyse :  Fonctionnement du service; financement; statut; convention collective
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O