FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14100  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1920
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4148
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Indemnisation
Analyse :  Deces de l'assure social; aide aux familles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O