FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14102  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1920
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4574
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Appareillage
Analyse :  Libre choix de l'appareil; surveillance des fabrications; commissions departementales; representation des handicapes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O