FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14103
de
M.
Chasseguet Gérard
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
10/05/1982
page :
1920
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :
Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Pays-de-Loire
N