FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14116  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1922
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5010
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; rachat de cotisations; anciens tuberculeux n'ayant pu exercer une activite professionnelle que tardivement a la suite de sejours prolonges en sanatorium
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O